Préambule
Le laboratoire de Géographie « Discontinuités » (anciennement DYRT – Dynamique des réseaux et des territoires) de l’Université d’Artois a été fondé en janvier 1995 en tant que Jeune Equipe. Il est devenu Equipe d’Accueil en 1998.
L’EA 2468 est rattachée à l’Ecole Doctorale SESAM (ED 73), de l’Université Lille – Nord de France.
Article 1 : Intitulé de l’EA
EA2468, Discontinuités
Article 2 : Localisation de l’EA
L’EA2468 est domiciliée à la Maison de la recherche de l’Université d’Artois (UA), pôle d’Arras.
Article 3 : Missions de l’EA
3-1. L’objectif scientifique de l’EA2468 est de développer et de promouvoir une approche réflexive et multidimensionnelle de la discontinuité.
Il s’agit de déployer l’horizon réflexif, théorique et épistémologiquede cet objet de recherche à travers la multiplicité des champs de référence représentés par les travaux des membres de l’équipe ; et de construire l’apport d’une réflexion avec les discontinuités à la géographie actuelle.
3-2. L’EA2468 se donne aussi pour mission de participer au rayonnement national et international de la recherche par :
. L’encadrement des doctorant-e-s et la formation doctorale ;
. L’animation de la recherche par l’organisation de colloques et de journées d’études, et l’invitation de chercheurs français ou étrangers ;
. La participation des chercheur-e-s à des programmes de recherche nationaux ou internationaux ;
. La valorisation des résultats de la recherche par la publication d’articles dans des revues scientifiques nationales et internationales, et par la participation des chercheur-e-s à des colloques et séminaires nationaux et internationaux.
Article 4 : Membres de l’EA
Le laboratoire accueille des « membres titulaires » et des « membres associé-e-s » actifs, et des personnels administratifs.
4-1. Les Membres titulaires (dits « en rattachement principal ») :
1- Sont membres titulaires de droit les Enseignant-e-s chercheur-e-s du département de géographie de l’Université d’Artois – les Professeur-e-s des universités, les Maître-sse-s de conférences habilité-e-s à diriger des recherches, les Maître-sse-s de conférences et les Professeur-e-s émérites ;
2- Sont membres titulaires les EC – les Professeur-e-s des universités, les Maître-sse-s de conférences habilité-e-s à diriger des recherches, les Maître-sse-s de conférences – d’autres départements ou composantes de l’Université d’Artois ou d’autres universités ou établissements de recherche ou d’enseignement supérieur qui en feraient la demande. Leur intégration est effective après présentation d’une demande écrite, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation, et d’un avis favorable émis par le Conseil restreint de laboratoire tel que défini à l’article 5-4, au moyen d’un vote. En cas de démission du laboratoire, celle-ci devra faire l’objet d’une lettre motivée à la direction et au Conseil restreint de laboratoire.
3- Sont membres titulaires de droit les Doctorant-e-s travaillant sous la direction d’un EC HDR, membre titulaire de l’EA.
Les ancien-ne-s doctorant-e-s restent membres de droit du laboratoire pendant une année académique après leur soutenance de thèse. Passé ce délai, ils doivent faire la demande de leur intégration. Celle-ci est effective après présentation d’une demande écrite, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation, et d’un avis favorable émis par le Conseil restreint de laboratoire tel que défini à l’article 5-4, au moyen d’un vote. En cas de démission du laboratoire, celle-ci devra faire l’objet d’une lettre motivée à la direction et au Conseil restreint de laboratoire.
Les ancien-ne-s doctorant-e-s, ATER dans l’établissement, restent membres de droit pendant le temps de leur affectation sur ce poste.
4-2. Les Membres associés (dits « en rattachement secondaire ») :
Les membres associés sont des chercheur-e-s qui conduisent une activité de recherche inscrite dans le projet de recherche de l’équipe et les missions précédemment décrites, mais qui présentent des profils institutionnels variés. Ils comprennent :
1- les EC – les Professeur-e-s des universités, les Maître-sse-s de conférences habilité-e-s à diriger des recherches, les Maître-sse-s de conférences – qui effectuent principalement leur recherche dans un autre laboratoire où ils/elles sont chercheur-e-s à titre principal mais qui contribuent ponctuellement et/ou régulièrement à l’activité scientifique de l’EA2468. Leur intégration est effective après présentation d’une demande écrite, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation, et d’un avis favorable émis par le Conseil restreint de laboratoire, tel que défini à l’article 5-4, au moyen d’un vote. En cas de démission, celle-ci devra faire l’objet d’une lettre motivée à la direction et au Conseil restreint de laboratoire.
2- des chercheur-e-s de statut non enseignant-chercheur ou chercheur (ex : les PRAG, PRCE) mais qui contribuent de manière significative à l’activité scientifique de l’EA2468. Leur intégration est effective après présentation d’une demande écrite, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation, et d’un avis favorable émis par le Conseil de laboratoire restreint tel que défini à l’article 5-4, au moyen d’un vote. En cas de démission, celle-ci devra faire l’objet d’une lettre motivée à la direction et au Conseil restreint de laboratoire.
3- des ancien-ne-s docteur-e-s de l’EA qui n’ont pas trouvé d’affectation dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche mais qui contribuent de manière significative à l’activité de l’EA2468. Leur intégration est effective après présentation d’une demande écrite accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation, et d’un avis favorable émis par le Conseil de laboratoire restreint tel que défini à l’article 5-4, au moyen d’un vote. En cas de démission, celle-ci devra faire l’objet d’une lettre motivée à la direction et au Conseil de laboratoire restreint.
4-3 Les personnels administratifs
Sont membres titulaires de l’EA2468 les personnels administratifs affectés au laboratoire.
Article 5 : Gouvernance de l’EA
5-1.Direction
a- L’EA2468 est administrée par son/sa directeur-e.
b- Désignation : Le/La directeur-e est nommé-e par le président de l’UA pour la durée du contrat d’établissement sur proposition du conseil de laboratoire plénier tel que défini à l’article 5-3.
La proposition est effectuée dans les conditions suivantes.
Le conseil de laboratoire plénier est consulté par vote à bulletin secret. La consultation s’effectue au scrutin uninominal majoritaire à deux tours : la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire hors blancs ou nuls, est exigée au premier tour, la majorité relative au second.
La consultation ne peut intervenir que si la moitié au moins des membres composant le conseil de laboratoire plénier est présente ou représentée par procuration (dans la limite d’une procuration par personne).
Le/la directeur-e est membre titulaire de l’EA et EC de l’université, issu-e du corps des Professeurs des universités, à défaut de candidat-e, de celui des MCF HDR ou à défaut de celui des MCF.
Le mandat du/de la directeur-e, de la durée du contrat quinquennal, est renouvelable une fois. En cas de démission, celle-ci devra faire l’objet d’une lettre motivée du directeur aux membres de l’Assemblée Générale.
c- Attributions : Les fonctions du/de la Directeur-e de l’EA sont les suivantes :
. Il/Elle dirige la politique scientifique du laboratoire,
. Il/Elle gère le laboratoire, convoque les réunions et exécute le budget,
. Il/Elle représente le laboratoire,
. Il/Elle accueille les nouveaux membres du laboratoire,
. Il/Elle donne son accord à toute affectation de personnels auprès de l’EA.
5-2. L’Assemblée générale
a- Composition : L’Assemblée générale est constituée des membres titulaires, des membres associés, des personnels administratifs tels que définis à l’article 4.
b- Attributions : l’Assemblée générale est consultée sur la politique scientifique du laboratoire, le programme des activités scientifiques annuelles ou pluriannuelles. Elle étudie les problèmes budgétaires et discute les modalités budgétaires spécifiques du laboratoire et les choix budgétaires annuels. Elle discute les propositions de modifications des statuts.
c- Fonctionnement : les réunions sont convoquées par le/la directeur-e de l’EA selon une fréquence minimale de 2 réunions annuelles. L’ordre du jour des réunions et les documents techniques afférents sont envoyés aux membres de l’assemblée au moins une semaine avant la tenue de ces réunions.
5-3. Le Conseil de laboratoire plénier
a- Composition
Le conseil de laboratoire plénier est composé de :
- l’ensemble des EC membres titulaires, tels que définis aux points 1 et 2 de l’article 4-1
- le/la ou les représentant-es des membres associé-es, définis à l’article 4-2, désigné(e) selon les modalités prévues ci-dessous
- le/la ou les représentant-es des doctorant-es, définis au point 3 de l’article 4-1 désigné(e) selon les modalités prévues ci-dessous
- le/la représentante des personnels administratifs de l’EA définis à l’article 4-3 désigné(e) selon les modalités prévues ci-dessous
b- Election des membres du conseil de laboratoire plénier
Chaque année, il appartient au/à la directeur-e de l’EA d’organiser l’élection des représentant-es des membres associé-es, des doctorant-es, des personnels administratifs.
L’élection est organisée, en début d’année académique, par vote à bulletin secret, au scrutin uninominal à deux tours (la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire hors blancs ou nuls, est exigée au premier tour, la majorité relative au second).
La représentation des doctorant-es et des membres associé-es est adaptée à l’évolution de leur effectif global dans l’EA et limitée par le respect d’une proportionnalité avec les enseignant-es chercheur-es titulaires de l’EA. Elle ne peut cependant jamais être inférieure à 1 représentant-e. La fluctuation du nombre de représentant-es des doctorant-es ou des membres associé-es est donc possible dans les deux sens (augmentation ou décroissance), en fonction de l’évolution respective des variables retenues. Elle est réglée de la manière suivante : évolution du nombre de doctorant-es ou du membres associé-es par tranche stricte de 5 et rapport numérique doctorant-es ou membres associé-es / EC titulaires de l’EA jamais inférieur à 1/15ème (soit, 2 représentant-es à partir de 5 doctorant-es et 30 EC titulaires / 3 représentant-es à partir de 10 doctorant-es et 45 EC titulaires / 4 représentant-es à partir de 15 doctorant-es et 60 membres titulaires, etc.).
La représentation des personnels administratifs de l’EA est limitée à 1 représentant-e.
c- Attributions du conseil de laboratoire plénier
Le conseil de laboratoire plénier est compétent pour voter, dans le respect des règlements en vigueur à l’université :
- les modalités budgétaires spécifiques du laboratoire, telles que discutées en assemblée générale,
- le budget annuel prévisionnel, tel que discuté en assemblée générale
- l’état budgétaire annuel présenté par le/la responsable administratif/ve, tel que discutée en assemblée générale
- la modification des statuts
- la politique scientifique du laboratoire telle que discutée en assemblée générale
Il propose dans les conditions de vote prévues à l’article 5-1 la nomination du directeur de laboratoire.
d- fonctionnement
Le conseil de laboratoire plénier est l’organe délibératif. Il se réunit à l’issue des assemblées générales, afin de prendre les décisions devant faire l’objet d’un vote.
Le vote pour la proposition de nomination du directeur s’effectue dans les conditions de majorité prévues à l’article 5-1.
Les autres votes s’effectuent à la majorité relative des suffrages exprimés et, selon les cas, à bulletin secret, à main levée en réunion ou même par voie électronique (Emails).
En cas d’égalité des voix, le/la directeur-e de l’EA dispose d’une voix prépondérante.
Chaque membre du conseil de laboratoire plénier peut donner procuration à un autre membre du conseil plénier de laboratoire. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
5-4. Conseil de laboratoire restreint
a- Composition
Le conseil de laboratoire restreint est composé des enseignant-es chercheur-es membres titulaires de l’EA tels que définis aux points 1 et 2 de l’article 4-1.
b- Attributions
Le Conseil de laboratoire examine et se prononce par un vote sur les demandes d’intégration au laboratoire de membres à titre principal (article 4-1) ou à titre secondaire (article 4-2).
c- Fonctionnement
Le directeur de laboratoire convoque le Conseil restreint de laboratoire en fonction des besoins du laboratoire.
Les décisions sont prises par vote à bulletin secret, à la majorité relative des suffrages exprimés.
En cas d’égalité des voix, le/la directeur-e de l’EA dispose d’une voix prépondérante.
Chaque membre du conseil de laboratoire restreint peut donner procuration à un autre membre du conseil restreint de laboratoire. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Article 6 : Modification des statuts de l’EA
Toute modification des statuts fera l’objet d’une discussion en assemblée générale.
La modification, pour être adoptée, devra recueillir, par vote, la majorité des membres présents ou représentés du conseil de laboratoire plénier. Elle sera ensuite soumise à la commission recherche et au conseil d’administration de l’université.
Statuts validés par le Conseil d’université en septembre 2015
